Interdictions de publicité sans effet
Tandis que le Conseil fédéral peut émettre des dispositions nationales sur les restrictions publicitaires à la radio et à la télévision via la LRTV, il incombe aux cantons, villes et communes de promulguer des lois ou des règlements en la matière. La Suisse est ainsi envahie par une jungle opaque de dispositions qui vont d’interdictions totales de publicité à des solutions libérales et favorables sur le plan économique.

En libéralisant la publicité pour les boissons fermentées, le Conseil fédéral a rendu caduques les restrictions existantes. L’Office fédéral de la santé publique en a également pris conscience et ne s’est pas opposé à cette suppression des restrictions publicitaires pour le vin et la bière à la télévision publique.

Moins de recettes pour les cantons, les villes et les communes
Ces dernières années, les dépenses publicitaires en Suisse sont plutôt à la baisse et un net recul est même attendu pour l’année 2009 ; les chiffres nets définitifs ne seront connus qu’en juin 2010. Et il ne faudra pas s’attendre non plus à une hausse des dépenses publicitaires pour l’année en cours. Cela signifie qu’à l’avenir, la publicité extérieure perdra des fonds publicitaires de plusieurs millions provenant de la branche Boissons au bénéfice de la télévision publique. Ce faisant, les prestataires de la publicité extérieure ne sont pas les seuls perdants ; les villes et les communes notamment devront renoncer, elles aussi, à certaines indemnités précieuses générées par les contrats de concession.

Égalité pour tous les médias
AWS Publicité extérieure Suisse demande par conséquent que des conditions identiques soient créées au niveau national pour tous les médias, grâce à l’adaptation des dispositions en vigueur par les cantons, villes et communes concernés. AWS Publicité extérieure Suisse propose la formulation suivante pour les dispositions légales :

Restrictions publicitaires pour la publicité extérieure
Les restrictions publicitaires pour la publicité extérieure sur le territoire public, ainsi que sur les territoires privés visibles depuis le territoire public, sont régies par l'art. 10 de la Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV).
AWS Publicité extérieure Suisse.

Renseignements: Christian Kauter, Président
Othmar Casutt, Directeur – Téléphone 079 266 22 77